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Environnement & UrbanismeEnquête publique relative au projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Rapport du Commissaire Enquêteur
Rapport Commissaire Enqueteur pdf.pdf
Rapport du Commissaire Enqueteur - annexes.pdf
Rapport du Commissaire Enqueteur - observations du public.pdf
ARRETE N3277 du 28 octobre 2016 mettant a l enquete publique le projet de Plan Local d Urbanisme.pdf
Par arrêté du 28 octobre 2016, le Maire de VILLAGE-NEUF a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme de la commune. A cet effet, M. KOLB Francis, Directeur des Services Techniques de la mairie de Pfastatt, domicilié 1 rue du Vorwald à 68950 REININGUE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
M. COULON Patrick, Informaticien retraité, domicilié 7 rue des Merles à 68130 ASPACH a été désigné en qualité de suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 31 jours consécutifs à la mairie de VILLAGE-NEUF - 81 rue du Général de Gaulle - 68128 VILLAGE-NEUF - du 21 novembre au 21 décembre 2016 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture des bureaux.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de VILLAGE-NEUF :
- lundi 21 novembre 2016 de 10h à 12h
- mardi 29 novembre 2016 de 10h à 12h
- jeudi 8 décembre 2016 de 14h à 16h
- mercredi 21 décembre 2016 de 16h à 18h.
Pendant toute la durée de l’enquête, les observations sur le projet de PLU pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de VILLAGE-NEUF.
L’évaluation environnementale du projet de PLU ainsi que l’avis de l’autorité environnementale sont consultables à la mairie de VILLAGE-NEUF dans le cadre de l’enquête publique portant sur le projet de PLU.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés dès réception à la mairie de VILLAGE-NEUF ainsi qu’à la Préfecture du département, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique.
Au terme de l’enquête publique, de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, une délibération du Conseil Municipal pourra approuver le projet de PLU.
Note de reponse a l autorite environnementale.pdf
Note relative a la composition du dossier d enquete publique.pdf
Avis des Personnes Publiques Associées suite à l’arrêt du dossier
