Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur André KASTLER, 1er Adjoint au Maire, pour :

1.1. Les finances de la commune

1.2. Les bordereaux de mandats et de titres

1.3. Les attestations de TVA

1.4. Les facturations diverses

1.5. L’approbation du montant des décomptes joints lors de paiements de marchés

1.6. Les affaires, bâtiments et installations cultuels

1.7. Les décisions et les notifications relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol régies par le code de l’urbanisme et par le code de la construction et de l’habitation, notamment les décisions relatives aux permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir, aux déclarations préalables, aux certificats d’urbanisme et aux autorisations de travaux

1.8. Les lotissements communaux et associations foncières urbaines

1.9. Les affaires techniques (suivi des chantiers communaux, voirie, réseaux, bâtiments hors sportifs, culturels et scolaires)

1.10. Les relations avec la société d’histoire

1.11. Les affaires déléguées à Monsieur Richard ROGOWSKI en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.