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LE CCAS
Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif communal obligatoire dans les communes de 1 500 habitants et plus (article L123-4 du Code de l’Action Sociale et des Familles). Il anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Le CCAS, c’est :
• une personnalité juridique de droit public qui lui permet d’agir en son nom propre.
• une existence administrative et financière distincte de la commune.
• une gestion assurée par un conseil d’administration qui détermine les orientations et les priorités de la politique sociale locale. Le conseil peut déléguer une partie de ses pouvoirs au président et/ou au vice-président.
PROCÈS-VERBAL
Séance du 2 avril 2024 - PV mis en ligne le 16 avril 2024
PV 2024-04-02 CCAS avec annexes -publication site internet 2024-04-16.pdf
Séance du 17 novembre 2023 - PV mis en ligne le 5 avril 2024
PV 2023-11-17 CCAS - publication site internet 2024-04-05.pdf
Séance du 4 avril 2023 - PV mis en ligne le 24 novembre 2023
PV 2023-04-04 CCAS avec annexes - publication sur le site internet 2023-11-24.pdf
Séance du 27 mars 2023 - PV mis en ligne le 11 avril 2023
PV 2023-03-27 CCAS avec annexes - publication sur le site internet 2023-04-11.pdf
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du 10 avril 2024 - liste mise en ligne le 16 avril 2024
Séance du 2 avril 2024 - liste mise en ligne le 5 avril 2024
Séance du 17 novembre 2023 - liste mise en ligne le 24 novembre 2023
Séance du 4 avril 2023 - liste mise en ligne le 11 avril 2023
Séance du 27 mars 2023 - liste mise en ligne le 4 avril 2023
2023-03-27 - Liste des deliberations CCAS.pdf
