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Environnement & UrbanismeModification N°1 du PLU
La modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Village-Neuf a été approuvée par délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2022.
EXE221202D03 - AR-2022-12-02 - Point 3 - PLU - 1.Village-Neuf_Note de presentation_.pdf
EXE221202D03 -AR-2022-12-02 - Point 3 - PLU - 3a_Reglement.pdf
EXE221202D03 -AR-2022-12-02 - Point 3 - PLU - 3bVILLAGE NEUF OAP.pdf
EXE221202D03 -AR-2022-12-02 - Point 3 - PLU - 3cVILLAGE NEUF Mixite sociale.pdf
Procédure réalisée :
La commune de Village-Neuf a décidé d’entamer une procédure de modification de son document d’urbanisme approuvé en 2017.
Les points concernés par la présente procédure de modification sont les suivants :
- Introduction de règles complémentaires concernant la construction de logements sociaux dans les secteurs 1AUa et en zone urbaine mixte (UA et UB) du PLU
- Assouplissement des règles concernant l’implantation de certaines annexes (escaliers, marquises, pergolas…) dans les zones UB et AU
- Adaptation des règles concernant les clôtures dans les zones UA, UB et AU
- Adaptation des normes de stationnements dans les zones UA, UB et AU
- Adaptation de la cote de référence pour l’application d’une règle de hauteur dans le secteur 1AUa situé à l’ouest du canal
- Rectification d’une erreur matérielle dans le règlement écrit (article UB6.4)
Dans ce cadre, une enquête publique est organisée (voir ci-dessous)
Enquête publique
Par arrêté n°2022-151 du 17/08/2022, Mme la Maire de Village-Neuf a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le dossier de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune, portant sur les éléments suivants :
> Introduction de règles complémentaires concernant la construction de logements sociaux dans les secteurs 1AUa et en zone urbaine mixte (UA et UB) du PLU
> Assouplissement des règles concernant l’implantation de certaines annexes (escaliers, marquises, pergolas…) dans les zones UB et AU
> Adaptation des règles concernant les clôtures dans les zones UA, UB et AU
> Adaptation des normes de stationnements dans les zones UA, UB et AU
> Adaptation de la cote de référence pour l’application d’une règle de hauteur dans le secteur 1AUa situé à l’ouest du canal
> Rectification d’une erreur matérielle dans le règlement écrit (article UB6.4)
A cet effet, M. KOERBER Joseph, Clerc de notaire retraité a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera durant 34 jours consécutifs à la mairie de Village-Neuf du jeudi 8 septembre au 11 octobre 2022 inclus.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie de Village-Neuf :
- Le jeudi 8 septembre de 8h00 à 10h00
- Le mercredi 21 septembre de 10h00 à 12h00
- Le mardi 11 octobre de 16h00 à 18h00.
Le maître d’ouvrage de la modification du Plan Local d’Urbanisme est la commune de Village-Neuf. Au terme de l’enquête publique et de la remise du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, le Conseil Municipal se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification du PLU.
Pendant toute la durée de l’enquête, les pièces du dossier sont consultables en Mairie aux jours et heures habituels d’ouverture : du lundi au jeudi de 8h à 12h et de 16h à 18h – le vendredi de 8h à 12h et de 15h à 17h, ainsi que sur le site internet de la commune (https://www.mairie-village-neuf.fr).
Les observations sur le projet pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie ou être adressées par écrit au commissaire enquêteur au siège de l’enquête, à la Mairie de Village-Neuf, 81 rue du Général de Gaulle, 68128 VILLAGE-NEUF, ou encore envoyées par courrier électronique à l’adresse suivante : s.urbanisme@mairie-village-neuf.fr
Est également consuble, dans le cadre de l’enquête publique, en Mairie ainsi que sur le site internet de la commltaune, la décision de l’autorité environnementale du 17 mai 2022 de ne pas soumettre le dossier de modification à évaluation environnementale.
Un accès au dossier d’enquête est également assuré sur un poste informatique mis à disposition à la mairie de Village-Neuf, lieu de l’enquête publique aux mêmes dates et horaires que le dossier papier.
A l’issue de l’enquête publique, le commissaire enquêteur transmet au Maire son rapport avec ses conclusions motivées, qui seront mis à la disposition du public aux heures et jours d’ouverture des bureaux, pendant un an à compter de la clôture de l’enquête publique ainsi que sur le site internet (https://www.mairie-village-neuf.fr).
1.PLU Note de presentation_.pdf
Note relative a l enquete publique R123-8.pdf
Avis des services consultés
Mrae_decision_Village_Neuf_PLU.pdf
