PROCÉDURE

Réunions Publiques
Documents validés suite à la réunion PPA n°1
Documents avant arrêt du PLU

PLU arrêté par le Conseil Municipal

Enquête Publique

Galeries Photos

Deliberation d approbation PLU.pdf

Les dossiers sont également consultable en Mairie.

Le Maire de la commune de VILLAGE-NEUF informe la population, les associations locales et les autres personnes concernées, que, dans le cadre de la concertation liée à la procédure de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU), les éléments relatifs à l'état initial du site et de l'environnement, le diagnostic territorial et le Projet d'Aménagement et de Développement Durables de la commune sont mis à la disposition du public en mairie de VILLAGE-NEUF aux heures habituelles d'ouverture des bureaux depuis leur élaboration et jusqu'au PLU arrêté. Les autres documents relatifs au projet du PLU seront mis à disposition du public au fur et à mesure de l'avancement des études.

Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2014 prescrivant la révision du PLU, un registre est tenu à la disposition du public souhaitant consigner ses remarques et observations et deux réunions publiques sur le projet de PLU seront organisées au cours de la procédure.

La première réunion de concertation avec la population a été organisée le jeudi 17 septembre 2015 à 18h30 au complexe RiveRhin afin d’exposer le diagnostic et le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU.

La seconde réunion de concertation s’est tenue le mardi 14 juin 2016 à 19h00 en mairie de VILLAGE-NEUF afin de tenir la population informée de l’avancement du dossier et de pouvoir discuter avec elle des choix de développement de la commune.