RÉUNIONS PUBLIQUES

La deuxième réunion de concertation autour du PLU aura lieu le mardi 14 juin 2016 à 19h en salle du Conseil Municipal.

Plus d'infos sur ce qu'il s'est dit en téléchargent ce document :

Reunion Publique 2 - 14 juin 2016.pdf .pdf

La première réunion de concertation autour du PLU a eu lieu le jeudi 17 septembre 2015 à 18h30 au RiveRhin.

Plus d'infos sur ce qu'il s'est dit en téléchargent ce document :

Reunion Publique 1 - 17 septembre 2015.pdf

Le Journal L'ALSACE a fait paraître le dimanche 27/09/2015 un article concernant la réunion de concertation avec la population qui s’est tenue le 17/09/2015 à VILLAGE-NEUF sur la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune.

Cet article comporte une erreur.

L'article indique que la commune de VILLAGE-NEUF est carencée en logement sociaux et qu’à ce titre elle paie des pénalités annuelles de 212 000 €.

Si la commune de VILLAGE-NEUF est en déficit de logements sociaux, elle n’est pas déclarée comme commune carencée : cette carence est prononcée par un arrêté préfectoral, en application des dispositions de l’article L.302-9-1 du code de la Construction et de l’Habitation, ce qui n’est pas le cas de VILLAGE-NEUF.

Le montant des pénalités repris dans l’article de presse (212 000 €) correspond au prélèvement effectué dans une commune de la région des 3 frontières qui a fait l’objet d’un arrêté préfectoral prononçant la carence.

Ce montant, cité à titre d’exemple lors de la réunion de concertation du 17/09/2015, ne correspond pas au montant du prélèvement auquel s’expose la commune de VILLAGE-NEUF si ses objectifs de construction de logements sociaux n’étaient pas remplis à l’échéance d’une période triennale s’achevant fin 2016.