Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur André KASTLER, 1er Adjoint au Maire, pour :

1.1. Les finances de la commune

1.2. Les bordereaux de mandats et de titres

1.3. Les attestations de TVA

1.4. Les facturations diverses

1.5. L’approbation du montant des décomptes joints lors de paiements de marchés

1.6. Les affaires, bâtiments et installations cultuels

1.7. Les décisions et les notifications relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol régies par le code de l’urbanisme et par le code de la construction et de l’habitation, notamment les décisions relatives aux permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir, aux déclarations préalables, aux certificats d’urbanisme et aux autorisations de travaux

1.8. Les lotissements communaux et associations foncières urbaines

1.9. Les affaires techniques (suivi des chantiers communaux, voirie, réseaux, bâtiments hors sportifs, culturels et scolaires)

1.10. Les relations avec la société d’histoire

1.11. Les affaires déléguées à Monsieur Richard ROGOWSKI en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Josiane WISSLE, 2ème Adjointe au Maire pour :

2.1. Les affaires sociales

2.2. Les relations avec le CCAS

2.3. L’attribution des logements communaux et des logements sociaux

2.4. Les relations avec la Maison de retraite Jean Monnet de Village-Neuf

2.5. Les relations avec les associations caritatives

2.6. Les manifestations caritatives

2.7. Les affaires agricoles

2.8. Les jumelages avec les communes de Geaune et Haagen

2.9. Les affaires déléguées à Madame Fabienne RICHARD en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Guy UNTERSEH, 3ème Adjoint au Maire, pour :

3.1. La sécurité et la prévention routière, l’accessibilité aux bâtiments et aux espaces publics communaux

3.2. Les permissions de voirie et arrêtés de circulation

3.3. La protection civile et les relations avec les pompiers

3.4. Le cimetière et les pompes funèbres

3.5. Le commerce et l’artisanat, les foires et marchés

3.6. La vie associative et les relations avec l’Association des Société Locales

3.7. Les fêtes, cérémonies, réceptions

3.8. Les affaires militaires

3.9. L’état civil, les affaires démographiques y compris le recensement de la population

3.10. La chasse et la pêche

3.11. Les affaires déléguées à Monsieur Marcel BISSELBACH en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Thurianne RAMASSAMY, 4ème Adjointe au Maire, pour :

4.1. Les affaires scolaires

4.2. Les relations avec l’Education Nationale

4.3. Les relations avec le Conseil Général du Haut-Rhin et le Conseil Régional du Grand Est pour les opérations relevant des affaires scolaires

4.4. Les manifestations scolaires

4.5. Les relations avec le Centre pour l’enfance « Les Chouettes MA » et « Les Chouettes AL » de Village-Neuf (MA Multi Accueil, AL Accueil de Loisirs)

4.6. Les affaires périscolaires autres que sportives et culturelles

4.7. Les affaires concernant l’emploi et la formation

4.8. Les affaires déléguées à Monsieur Mathieu SCHMITTER en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Mathieu SCHMITTER, 5ème Adjoint au Maire, pour :

5.1. Les affaires culturelles

5.2. Les relations avec les associations culturelles et l’association Art’Neuf

5.3. Les installations et équipements culturels

5.4. La gestion du planning de la salle culturelle (RiveRhin)

5.5. La communication et l’information municipales

5.6. Le site internet communal

5.7. Le développement numérique

5.8. Les affaires déléguées à Madame Thurianne RAMASSAMY en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Fabienne RICHARD, 6ème Adjointe au Maire, pour :

6.1. Les relations avec les séniors et le Laucher Stéblé

6.2. Les politiques intergénérationnelles et des personnes âgées

6.3. Le dialogue citoyen et la médiation

6.4. Le civisme et la prévention de la délinquance

6.5. Les animations et événementiels jeunesse et personnes âgées

6.6. Les attestations de colis ou cadeaux pour les grands anniversaires

6.7. Les affaires déléguées à Madame Josiane WISSLE en cas d’absence ou d’empêchement de cette dernière.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Marcel BISSELBACH, 7ème Adjoint au Maire, pour :

7.1. Les affaires sportives

7.2. Les relations avec les associations sportives et l’Association Jeunesse et Loisirs

7.3. Les manifestations sportives

7.4. La gestion des installations et équipements sportifs

7.5. La gestion du planning de la salle sportive (RiveRhin)

7.6. Les activités périscolaires sportives

7.7. Les affaires déléguées à Monsieur Guy UNTERSEH en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

Délégation de fonction et de signature est donnée à Monsieur Richard ROGOWSKI, Conseiller Municipal délégué, pour :

8.1. L’environnement, le développement durable et l’économie d’énergie

8.2. Le cadre de vie, la propreté urbaine

8.3. Les espaces verts, la biodiversité et le fleurissement

8.4. Les bâtiments scolaires et le bâtiment RiveRhin (culturel et sportif)

8.5. Les aires de jeux de plein air

8.6. Les affaires sanitaires

8.7. Les attestations d’utilisation de carburant pour les besoins des services communaux

8.8. Les affaires déléguées à Monsieur André KASTLER en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier.

 Arrete_Municipal portant delegation de fonction et de signature aux Adjoints au Maire et Conseillers delegues.pdf